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Informations légales

Politique de confidentialité

Cette politique explique quels renseignements personnels Linuen inc. recueille lorsque vous utilisez le service Linuen, pourquoi, avec qui ils sont partagés, où ils sont traités, combien de temps ils sont conservés et comment exercer vos droits. Elle est établie en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

La page Traitement des données décrit, en complément, l'état actuel du produit, y compris les fournisseurs d'intelligence artificielle effectivement en service.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Linuen inc. est responsable des renseignements personnels qu'elle détient. La personne responsable de leur protection est nommée en tête de cette page, avec l'adresse de l'entreprise. Vous pouvez lui écrire pour toute question, demande ou plainte relative à vos renseignements personnels, par la page Contact ou à l'adresse indiquée en tête de page.

2. Ce que contiennent vos dossiers

Linuen sert à évaluer des projets numériques. Un dossier décrit un projet ; il peut toutefois contenir des renseignements personnels, y compris concernant d'autres personnes, si votre projet en a besoin. Les conditions d'utilisation n'y mettent aucune restriction, mais vous avertissent de ce que cela implique, et vous restez responsable de ce que vous soumettez. Cette politique porte surtout sur les renseignements qui vous concernent, vous, en tant que titulaire d'un compte.

Lorsqu'un renseignement personnel se trouve dans un dossier, le logiciel le repère et vous propose de le masquer avant tout envoi à l'intelligence artificielle (section 6). Ce repérage est un garde-fou, pas une garantie.

3. Renseignements que nous recueillons

Votre compte.

  • Votre nom, votre adresse de courriel et votre langue d'usage.
  • Votre mot de passe, conservé seulement sous forme d'empreinte : personne chez Linuen ne peut le lire. Si vous vous connectez par Google ou Apple, lorsque cette option est offerte, nous recevons de ce fournisseur un identifiant, votre adresse de courriel et, le cas échéant, votre nom ; nous ne recevons pas votre mot de passe.
  • Votre second facteur d'authentification : le secret de votre application d'authentification, chiffré dans notre base, et vos codes de secours, conservés seulement sous forme d'empreinte.
  • Si vous demandez qu'un appareil soit reconnu pendant trente jours : une empreinte du jeton de cet appareil et un libellé tiré du type de navigateur. Aucune adresse IP n'y est associée.
  • La date à laquelle vous avez accepté les conditions d'utilisation.

Vos connexions. Pour la sécurité de votre compte, chaque session de connexion conserve l'adresse IP et le type de navigateur utilisés, ainsi que ses dates d'ouverture, de dernière activité et de fermeture. Les compteurs d'échecs de connexion, qui servent à freiner les tentatives d'intrusion, sont effacés après un jour.

Votre province et votre langue. À l'inscription, une province vous est proposée à partir de votre adresse IP, par une base de données installée sur le serveur de Linuen : votre adresse n'est envoyée à personne et cette détection ne l'enregistre pas. La province n'est retenue que si vous la confirmez, et vous pouvez la changer. Votre langue vous est proposée d'après la langue de votre navigateur, et c'est vous qui la choisissez.

Vos achats. Le paiement est traité par Stripe. Linuen ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte. Nous conservons, pour chaque achat, l'offre achetée, les montants, les taxes, la devise, les dates, les identifiants que Stripe attribue au client, au paiement et à l'abonnement, ainsi que le pays et la province de facturation, qui déterminent les taxes. Des notifications de Stripe sont conservées pour le suivi des paiements, sans le nom, l'adresse ni le téléphone de l'acheteur.

Vos demandes. Lorsque vous nous écrivez par le formulaire de contact ou demandez un accompagnement, nous conservons votre nom, votre adresse de courriel, le nom de votre organisation si vous le donnez, le sujet et votre message.

Le contenu de vos dossiers. Ce que vous écrivez et les documents que vous importez sont conservés dans votre espace. Ils peuvent contenir des renseignements personnels si votre projet en a besoin (section 2). Lorsque le logiciel en repère un, il conserve la valeur repérée, chiffrée, avec votre décision de la masquer ou de la laisser passer.

Les journaux. Le serveur tient un journal technique des requêtes reçues, qui comprend l'adresse IP, pour l'exploitation et la sécurité du service. La plateforme tient aussi un journal des actes sensibles — par exemple l'ouverture de votre espace par Linuen, l'attribution de crédits ou un incident de paiement — qui nomme le compte concerné, sans le contenu de vos dossiers.

Ce que nous ne recueillons pas. Aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité, aucun traceur de tiers ni aucun pixel n'est intégré au site. Les polices et les icônes sont servies par notre propre serveur.

4. Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements personnels seulement pour :

  • créer et sécuriser votre compte, vous authentifier et protéger votre espace contre les accès non autorisés ;
  • vous rendre le service : préparer vos dossiers, lancer les opérations que vous demandez, conserver vos versions ;
  • établir vos devis, traiter vos paiements, attribuer vos crédits et calculer les taxes selon votre province ;
  • vous écrire au sujet de votre compte : invitation, réinitialisation du mot de passe, crédits offerts, avis importants sur le service ;
  • répondre à vos demandes et vous accompagner lorsque vous nous le demandez ;
  • respecter nos obligations légales, notamment fiscales, et établir ou défendre nos droits.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, nous ne les louons pas et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Le contenu de vos dossiers ne sert ni à enrichir les références publiées par Linuen, ni à illustrer le service, ni à entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

Le service ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels. L'intelligence artificielle produit des propositions sur votre projet, pas sur vous.

5. Avec qui ils sont partagés, et où

Vos renseignements personnels sont accessibles, au sein de Linuen, aux seules personnes qui en ont besoin pour vous rendre le service. Le propriétaire de la plateforme peut ouvrir votre espace pour y travailler ou vous accompagner ; chaque ouverture et chaque fermeture est inscrite au journal de la plateforme, un bandeau le signale pendant tout le travail et l'ouverture expire d'elle-même après huit heures.

Nous confions certains traitements aux sous-traitants suivants, qui n'agissent que pour notre compte :

Sous-traitant Ce qu'il fait Où
OVHcloud Hébergement de l'application, de la base de données, des documents importés et des sauvegardes Beauharnois (Québec), Canada
Anthropic Traitement par l'intelligence artificielle des extraits de dossier transmis lors d'une opération États-Unis
Stripe Paiement, facturation, calcul des taxes, portail de gestion de l'abonnement Selon les conditions de Stripe ; hors du Québec
Google (Google Workspace) Envoi des courriels du service Selon les conditions de Google ; hors du Québec

Ce qui part chez le fournisseur d'intelligence artificielle. Rien ne lui est transmis tant que vous ne lancez pas une opération. Lorsque vous en lancez une, des extraits de votre dossier — description, réponses au questionnaire, sources et documents retenus, références d'architecture, proposition en cours — lui sont transmis. Votre nom, votre adresse de courriel et vos renseignements de compte ne le sont pas. Selon les conditions commerciales d'Anthropic consultées le 7 octobre 2026, les données transmises par l'interface de programmation ne servent pas à entraîner ses modèles et sont conservées au plus sept jours, à des fins de sûreté. Linuen ne contrôle pas ce traitement au-delà de ces conditions.

Nous pouvons aussi communiquer un renseignement personnel lorsque la loi l'exige ou le permet, par exemple pour répondre à une ordonnance d'un tribunal. Si Linuen devait être vendue ou fusionnée, vos renseignements pourraient être communiqués à l'acquéreur, aux conditions prévues par la loi.

6. Communication hors du Québec

Une partie des traitements a lieu hors du Québec : l'intelligence artificielle aux États-Unis, ainsi que le paiement et l'envoi des courriels selon les conditions de leurs prestataires. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, la loi québécoise exige d'évaluer si ces renseignements y bénéficieront d'une protection adéquate, en tenant compte de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection, y compris contractuelles, et du régime juridique applicable. Lorsque vous soumettez dans un dossier des renseignements personnels concernant d'autres personnes, c'est votre organisation, qui les détient, qui est responsable de cette évaluation et du droit de les communiquer ainsi.

Voici ce que le service prévoit :

  • Ne transmettre que le nécessaire. Nous vous recommandons de ne soumettre que les renseignements personnels que votre projet exige (section 2) ; vos renseignements de compte ne sont jamais transmis au fournisseur d'intelligence artificielle.
  • Masquage avant l'envoi. Avant chaque opération, le logiciel repère localement, sans intelligence artificielle, les renseignements personnels les plus courants — courriels, numéros de téléphone, numéros d'assurance sociale, numéros de carte, dates de naissance et codes postaux dans leur contexte, noms de personnes — et vous les montre. Vous décidez de les masquer, ce qui est proposé par défaut, ou de les laisser passer ; aucune opération ne part tant qu'une décision attend. Masqués, ils voyagent sous un jeton ; la correspondance entre les jetons et les valeurs reste dans notre base, au Canada. Un dernier filet masque à nouveau, au moment de l'envoi, les courriels, numéros de téléphone, numéros d'assurance sociale et numéros de carte.
  • Ce que le masquage ne fait pas. Il ne repère pas tout, et il ne reconnaît pas une donnée confidentielle qui n'est pas personnelle. Il réduit les accidents ; il ne remplace pas votre jugement sur ce que vous transmettez.
  • Conditions du fournisseur. Absence d'entraînement sur vos données et conservation limitée, selon les conditions décrites à la section 5.

Les renseignements traités hors du Québec peuvent être soumis aux lois du pays où ils se trouvent, y compris au pouvoir de ses autorités d'y accéder.

7. Conservation et suppression

  • Compte et espace. Vos renseignements de compte et le contenu de votre espace sont conservés tant que votre compte existe. Vous pouvez demander leur suppression par la page Contact ; nous y procédons dans les trente jours suivant la confirmation de votre identité, et nous vous le confirmons.
  • Sessions de connexion. Les sessions, avec l'adresse IP et le type de navigateur, sont conservées avec votre compte, pour vous permettre de repérer un accès suspect, et supprimées avec lui.
  • Achats. Les renseignements de facturation sont conservés pendant la durée qu'exigent les lois fiscales, même après la suppression de votre compte.
  • Journal de la plateforme. Les inscriptions du journal des actes sensibles ne sont jamais réécrites ; elles sont conservées pour établir ce qui s'est passé, y compris l'ouverture de votre espace par Linuen.
  • Sauvegardes. La base de données est sauvegardée chaque jour au Canada ; une sauvegarde est conservée quatorze jours. Un renseignement supprimé disparaît donc des sauvegardes au plus tard quatorze jours après sa suppression.

Lorsque la finalité pour laquelle un renseignement a été recueilli est accomplie, nous le détruisons ou l'anonymisons, sous réserve d'une durée de conservation prévue par la loi.

8. Sécurité

Nous protégeons vos renseignements par des mesures proportionnées à leur sensibilité, notamment : connexion chiffrée (HTTPS) ; second facteur d'authentification obligatoire ; mots de passe et codes de secours conservés sous forme d'empreinte ; secrets d'authentification chiffrés au repos ; sessions limitées à huit heures et fermées après trente minutes d'inactivité ; limitation des essais de connexion ; cloisonnement de chaque espace, qui n'est lisible que par son titulaire et par Linuen dans les conditions décrites à la section 5. Aucune mesure n'est infaillible ; c'est pourquoi la section 10 dit ce que nous faisons en cas d'incident.

9. Vos droits

Vous pouvez, sous réserve des exceptions prévues par la loi :

  • accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et en recevoir une copie ;
  • les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques — la plupart se corrigent directement depuis votre compte ;
  • retirer votre consentement à un traitement, ce qui peut nous empêcher de vous rendre le service ;
  • demander que les renseignements que vous nous avez fournis vous soient communiqués, ou à une personne que vous désignez, dans un format technologique structuré et couramment utilisé — vos versions de dossier se téléchargent déjà en Markdown, et le dossier autonome comprend des fichiers PDF, CSV et JSON ;
  • demander la suppression de votre compte (section 7) ;
  • être informé, sur demande, des renseignements utilisés pour vous proposer une province ou une langue, et de la façon de refuser cette proposition : il suffit de choisir une autre valeur.

Pour exercer un droit, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels (section 1). Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans les trente jours suivant la réception de votre demande, sans frais, sauf des frais raisonnables de transcription ou de reproduction que nous vous annoncerions d'avance.

Plainte. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou, selon votre situation, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La loi et le régulateur qui s'appliquent à votre province sont indiqués en tête de cette page.

10. Témoins (cookies)

Le site n'utilise que des témoins nécessaires à son fonctionnement ou à une préférence que vous avez exprimée. Aucun ne sert à la publicité ni à la mesure d'audience, et aucun n'est déposé par un tiers sur nos pages.

Témoin À quoi il sert Durée
session_id Maintenir votre session ouverte après la connexion Huit heures au plus
auth_challenge Relier les deux étapes de la connexion (mot de passe, puis second facteur) Cinq minutes
oidc_txn Sécuriser une connexion par Google ou Apple Quelques minutes
linuen_appareil Reconnaître un appareil, si vous l'avez demandé Trente jours
linuen_langue Retenir la langue choisie par un visiteur non connecté Jusqu'à ce que vous l'effaciez
Témoin de session de l'application Retenir l'étape en cours d'un formulaire (inscription, retour après connexion) Jusqu'à la fermeture du navigateur

Les pages de paiement de Stripe, sur lesquelles vous êtes dirigé pour payer, déposent leurs propres témoins, selon les conditions de Stripe.

11. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité touche vos renseignements personnels — un accès, une utilisation ou une communication non autorisés, ou leur perte — nous prenons sans délai les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences et éviter qu'il se reproduise. Nous tenons un registre des incidents, comme la loi l'exige. Lorsqu'un incident présente un risque qu'un préjudice sérieux vous soit causé, nous en avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information et vous-même, ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lorsque la LPRPDE l'exige.

12. Mineurs

Le service s'adresse à des personnes qui évaluent un projet numérique pour elles-mêmes ou pour leur organisation. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements à leur sujet.

13. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nous changeons de sous-traitant ou de lieu de traitement. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. Une modification importante vous est annoncée avant d'entrer en vigueur, par courriel ou dans votre espace.

14. Nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte : la personne responsable de la protection des renseignements personnels, nommée en tête de cette page, ou la page Contact.

Ce texte a été rédigé par Claude, un modèle d'intelligence artificielle, à la demande et sur autorisation explicite de Linuen inc.

Version du 15 octobre 2026